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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE
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PAIEEXPERT
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PAIEEXPERT
ACD GROUPE, SAS

Numéro de dépôt :
4209094
Date de dépôt :
11/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
11/09/2025
PAIEEXPERT de ACD GROUPE

Présentation de la marque PAIEEXPERT

Déposée le 11 septembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « PAIEEXPERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-40 du 2 octobre 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACD GROUPE domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 528 553 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ACD GROUPE, Mme PAUCOT Julie domicilié(e) 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France.

La marque PAIEEXPERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4209094.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAIEEXPERT arrivera à expiration en date du 11 septembre 2025.

ACD GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : ACD I-paie , ACD GROUPE azur conception cador , ACD BANQUE , ACD MOBILE , SUITEEXPERT , ACD On Demand , ACD I-comptes , GRC Visionnair , ACD I-compta , ACD I-GedExpert


ACD GROUPE, SAS - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France - SIREN 528553654


ACD GROUPE, Mme PAUCOT Julie - 12 ALLEE COLETTE DUVAL - 37100 - TOURS - France


Publication - Publication le 2 oct. 2015 au BOPI 2015-40

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2016-10

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs.